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conditions generales d’utilisation
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MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination : KEMIX qui commercialise la marque La Belle Epoque Eliquids
Adresse : Parc Horizon 2000, Rue de l’Europe, 62117 Brebières
Adresse mail : contact@kemix.fr / contact@la-belle-epoque-eliquids.com
Coordonnées téléphoniques : 02 99 96 58 25
N° Siret : 807 511 050 00021
N° TVA : FR 66807511050
Capital social : 15 000 €

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Nom : YDEO – ZA Le Piquet – 35370 ETRELLES
Adresse de contact : contact@ydeo.fr

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix FRANCE

Site internet enregistré en : Allemagne et aux Royaume Unis conformément à l’article 22 1.2 de la loi sur les produits du tabac et à l’article 18 de la directive sur les produits du tabac 2014/40/EU.


ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

La société KEMIX met à votre disposition sur ce site web la-belle-epoque-eliquids.com (le « Site ») des informations, documents, et divers services et notamment une boutique en ligne à destination des particuliers. En accédant à ce Site, vous en acceptez les conditions d’utilisation .

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Les commandes passées via la boutique en ligne sont soumises aux Conditions Générales de ventes (CGV).


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Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’KEMIX.

Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l’adresse suivante : contact@la-belle-epoque-eliquids.com.


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Kemix s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus de détails.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques, interfaces, charte graphique, documents et informations de toute nature y figurant) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le titulaire est la société KEMIX.

La société KEMIX concède aux utilisateurs de son site internet, sous les conditions édictées ci-dessous, une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société KEMIX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


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Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :
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• La société KEMIX se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur indication écrite de la société KEMIX
• L’autorisation qui vous ai accordée constitue un simple droit d’usage et, en aucun cas, un transfert de propriété

Les droits ci-dessus mentionnés concernent la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site, et ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du Site.


CREATION DU COMPTE CLIENT

La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour passer commande de produit sur la boutique en ligne du Site internet, mais permet notamment de sauvegarder ses coordonnées de livraison et de facturation pour les commandes futures et d’accéder à l’historique de ses commandes, ainsi qu’au suivi des commandes en cours.

Pour créer un compte client, l’utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse mail et un mot de passe valide.

De plus, afin de pouvoir passer commande, sur la boutique du site internet, l’utilisateur devra renseigner des données de facturation et de livraison (Nom, prénom, pays, adresse postale, numéro de téléphone).

Le compte client restera valide durant une période de cinq ans à compter de la dernière connexion au compte par l’utilisateur. A l’expiration de cette période, le compte sera automatiquement supprimé, et la création d’un nouveau compte client sera nécessaire.


DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du présent Site, la société KEMIX, en tant que responsable de traitement, peut être amené à récolter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.

Les données sont collectées de la manière suivante :

Contexte de la collecte Données collectées Finalités Base légale Durée de conservation
Création et utilisation du compte client sur la boutique du site la-belle-epoque-eliquids.com • Adresse email
• Mot de passe
• Historique et données de connexion
Gestion de la connexion au compte personnel Intérêt légitime (vérification des connexions) 5 ans à compter de la dernière connexion au compte client
Achat sur la boutique • Nom
• Prénom
• Titre
• Adresse email
• Adresse postale
• Coordonnées bancaires
Exécution de la relation contractuelle et suivi de la relation client Contrat et intérêt légitime (suivi de la relation client et prospect) 5 ans à compter de la dernière connexion au compte client
Publication d’un commentaire • Nom
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Identification des auteurs de commentaires et détection des commentaires indésirables Intérêt légitime (éviction des commentaires indésirables de type spam) 10 ans à compter de la publication du commentaire
Utilisation du formulaire de contact ou des coordonnées de contact • Email
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Répondre de manière pertinente à vos questions et suivi de la relation client et prospect Intérêt légitime (pouvoir répondre aux questions et suivi de la relation client et prospect) 3 ans à compter du dernier contact
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• Nombre de pages vues
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Les destinataires des données collectées sont les salariés de la société KEMIX ainsi que les éventuels sous-traitants de celle-ci (notamment hébergeur et prestataire de maintenance informatique).

Les données sont conservées pour les délais exposés ci-dessus. A l’expiration de ces délais, les données seront supprimées.

Les personnes physiques dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès et d’opposition, ainsi qu’un droit de limitation, de suppression et de portabilité des ses données. Pour mettre en œuvre ces droits, il convient d’en faire la demande à l’adresse suivante : contact@la-belle-epoque-eliquids.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en cas de violation des dispositions relatives aux traitements de données personnelles, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site www.cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter d’abord.


AVIS, COMMENTAIRES ET EVALUATIONS

KEMIX met à la disposition des clients et utilisateurs de son Site internet un service d’évaluation et de publication de commentaires sur les produits proposés à la vente sur la boutique du Site internet, permettant notamment d’assurer un contrôle sur les ventes de produits et la satisfaction des clients.

Pour publier un message ou une évaluation, les utilisateurs doivent fournir une adresse mail valide ainsi que leur nom et prénom.

Les utilisateurs s’interdisent de diffuser ou de publier tout avis, commentaire, message ou évaluation (i) faux, trompeur, dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, abusif, inapproprié, indécent, frauduleux, menaçant (ii) constituant une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit ou toute liberté individuelle (iii) constituant du spamming, des pourriels, des chaînes de lettres, des messages sans rapport avec l’activité de KEMIX, et de manière générale tout contenu constituant des sollicitations non désirées.

KEMIX contrôle, dans la mesure du possible, les messages, commentaires et évaluations publiés ou diffusés par les utilisateurs sur le site. Elle se réserve le droit de refuser la publication de tout avis, commentaire, message ou évaluation entrant dans l’une ou plusieurs des catégories ci-dessus. La publication des évaluations, notations et avis intervient dans un délai de 2 jours ouvrés et est présentée de manière chronologique. En cas de refus par la société KEMIX de publier un avis, celle-ci en informe l’utilisateur en lui exposant les raisons de son refus.

La société KEMIX ne peut toutefois garantir le contrôle de l’intégralité des messages, commentaires, avis et évaluations, de sorte que les utilisateurs sont entièrement responsables des avis et commentaires qu’ils publient, et la société KEMIX ne peut par conséquent être tenue responsable de leurs contenus.

Par ailleurs, le dépôt d’un avis sur la Plate-forme est facultatif et ne donne lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les évaluations, notations et avis sont conservés pendant une durée maximale de dix ans à compter de leur publication.

KEMIX se réserve le droit de supprimer sans préavis, tout commentaire, message et/ou évaluation qui ne respecterait pas les présentes CGU ou porterait atteinte à l’image du site internet.


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