general conditions of sales online la belle epoque eliquids

Article 1 : Stipulations générales

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société KEMIX et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.la-belle-epoque-eliquids.com. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique www.la-belle-epoque-eliquids.com.

Les présentes conditions sont conclues entre la société KEMIX, ci-après dénommée “LA BELLE EPOQUE”, et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le “Client”, via le site Internet www.la-belle-epoque-eliquids.com, ci-après dénommé le “Site”.

Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le Site. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, LA BELLE EPOQUE s’engage à ne pas vendre ses e-liquides qui permettent de recharger les dispositifs électroniques de vapotage aux mineurs de moins de dix-huit ans.

L’annulation d’une clause des ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA BELLE EPOQUE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. LA BELLE EPOQUE peut être amenée à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relative aux produis, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société LA BELLE EPOQUE aux coordonnées suivantes :
Par courrier : Société Kemix – ZA du Piquet 35370 Etrelles FRANCE
Par téléphone : +(33) 2 99 96 58 25
Par courriel : https://la-belle-epoque-eliquids.com/contact/

Article 2 : Le site, les produits et leur disponibilité

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de LA BELLE EPOQUE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société LA BELLE EPOQUE donne son autorisation expresse et préalable. La société LA BELLE EPOQUE n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable. Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits mis en vente par LA BELLE EPOQUE sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En conséquence, la responsabilité de LA BELLE EPOQUE ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de LA BELLE EPOQUE. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, LA BELLE EPOQUE s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire / par chèque bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

Article 3 : Commande

Dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, LA BELLE EPOQUE ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)

Le “double clic” du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La réception de la commande par LA BELLE EPOQUE accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec LA BELLE EPOQUE. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel, accompagné du formulaire pour l’exercice éventuel de son droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, LA BELLE EPOQUE se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers LA BELLE EPOQUE.

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de quinze (15) jours francs.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Les frais de transport sont indiqués sur la page suivante : https://la-belle-epoque-eliquids.com/livraisons-et-retours/
Les frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

LA BELLE EPOQUE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :
– par carte bancaire sur le site du partenaire financier de LA BELLE EPOQUE,
– par paypal

Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

LA BELLE EPOQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Article 5 : Livraison, réception et utilisation des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans les pays indiqués à l’adresse suivante : https://la-belle-epoque-eliquids.com/livraisons-et-retours/. En dehors de cette zone géographique, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d’acceptation expresse de LA BELLE EPOQUE.

Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé à LA BELLE EPOQUE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, LA BELLE EPOQUE en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

A ce titre, le Client est informé des délais moyens de livraison à l’adresse suivante : https://la-belle-epoque-eliquids.com/livraisons-et-retours/

En tout état de cause, LA BELLE EPOQUE s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, si, après avoir enjoint LA BELLE EPOQUE d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la LA BELLE EPOQUE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LA BELLE EPOQUE ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, LA BELLE EPOQUE est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à 60 jours et de 50 % ultérieurement.

Après expédition, LA BELLE EPOQUE transmets au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées à LA BELLE EPOQUE par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à LA BELLE EPOQUE :
une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ; et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

En tout état de cause, LA BELLE EPOQUE ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par LA BELLE EPOQUE. LA BELLE EPOQUE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Article 6 : Droit de rétractation

Faire valoir le droit de rétractation sous 14 jours auprès du Service Client

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Clients de LA BELLE EPOQUE.
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à une adresse communiquée par la société LA BELLE EPOQUE.
Sous réserve de l’exercice de l’éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de LA BELLE EPOQUE. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les eliquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Remboursement et droit de rétractation

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. La réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BELLE EPOQUE, fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours suivant la demande du consommateur.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, ou sous forme d’avoir si le client le demande.

Article 7 : Force majeure

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par LA BELLE EPOQUE, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par LA BELLE EPOQUE avant cette date seront alors remboursées au Client.

Article 8 : Obligations du client

Le Client s’engage à communiquer à LA BELLE EPOQUE l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à LA BELLE EPOQUE et notamment celles relatives à sa majorité.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par LA BELLE EPOQUE.

Article 9 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA BELLE EPOQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LA BELLE EPOQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
– que l’acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.